Décision n° 263 4 mars 1953
n° 263 4
Texte intégral
Une subvention de vingt mille francs Djibouti (20.000 fr. Dj.) est accordée a l’Acadèmie des Sciences coloniales, 15, rue de la Pérouse. Paris (16e). au titre de participation aux frais de diffusion de son bulletion mensuel, pour l’année 1952. La dépense visée à l’article 1er est imputable au chapitre XIV, article 5, § 1, du Budget du Service local, pour l’exercice 1952.
Métadonnées
Référence
n° 263 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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