Rectificatif n° 265 4 mars 1953
n° 265 4
Texte intégral
Au lieu de : «Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Marzy (Nièvre), est accordé à M. Morin, Inspecteur-Adjoint de 1″ classe du Cadre Général des Transmissions de la F.O.M…», Lire : « Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Marzy (Nièvre), est accordé à M. Morin, Inspecteur-Adjoint de 1re classe du Cadre Général des Transmissions de la F.O.M… » La Dh (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 265 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat