Décision n° 262 4 mars 1953
n° 262 4
Texte intégral
Le contrat en date du 3 1 juillet 1952, consenti à M. Marianos (Anasthase), mécanicien du Service des Travaux Publics, prend effet pour compter du 14 octobre 1952, date de retour de congé de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 262 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
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