Décision n° 266 4 mars 1953
n° 266 4
Texte intégral
M. Le Couedic (Charles), de retour de congé, est mis à la disposition de M. le Directeur du Port, et désigné pour remplir les fonctions d’agent intermédiaire du Trésor au Port de Djibouti, pour la perception, au comptant, des taxes prévues à l’arrêté n°208 du 17 février 1953. L’agent intermédiaire du Trésor au Port percevra, à ce titre, une indemnité annuelle de deux mille quatre cents francs (2.400 francs). »prévue à l’arrêté n° 338 du 26 mars 1949 La présente décision prendra effet à compter du 1er mars 1953.
Métadonnées
Référence
n° 266 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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