Arrêté n° 334 16 MARS 1953
n° 334 16
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vule plan de lotissement ci-annexé signé par M. le Directeur du Service des Travaux publics à la date du 10 février 1953
- Surle rapport du Chef du Service des Domaines, Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 mars 1953,
Texte intégral
— Est approuvé le plan de lotissement ci-annexe des terrains compris entre l’avenue de Brazzaville, le boulevardde Gaulle, l’avenue 13 et le canal du Khor Bourhan.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et commuqué partout où besoin sera.
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 334 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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