Arrêté n° 256 2 MARS 1953

n° 256 2

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 439 du 4 mai 1951 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritimes ou aérienne en Côte Française des Somalis et notamment les articles 17 et 18 concernant le dépôt des marchandises ; Vu l’arrêté n° 1024 du 5 novembre 1951,

Texte intégral

Art. 1er. — Le Directeur du Port est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de trois cent vingt-six mille deux cent vingt-neuf francs Djibouti (326.229 fr.). Art. 2. — Cette somme représente le reliquat du produit net de la vente aux enchères publiques des 2 et 7 septembre 1951 non réclamé à l’expiration d’un an. Art. 3. — Le Directeur du Port devra verser cette dite somme au Budget local de la Côte Française des Somalis. Art. 4 — Le Trésorier-Payeur et le Directeur du Port sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-256-2-mars-1