Arrêté n° 259 2 MARS 1953
n° 259 2
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1938 portant création et organisation d’un cadre local de police à la Côte Française des Somalis : Vu le procès-verbal en date du 25 février 1953 de la Commission de classement du personnel susvisé ; Vu l’arrêté n° 254 en date du 27 février 1953 fixant le tableau d’avancement pour l’année 1953 du personnel du cadre local de police de la Côte Française des Somalis;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promu, pour compter du 1er janvier 1953, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, dans le Cadre local de police de la Côte Franàaise des Somalis : Au grade d’Inspecteur principal de 5° classe : M. Castellani, Inspecteur de 1re classe. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 259 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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