Arrêté n° 254 27 FÉVRIER 1953
n° 254 27
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1938 portant organisation du personnel du Cadre local de Police de la Côte Française des Somalis ; Vu le procès-verbal en date du 25 fevrier 1953 de la Commission de classement du personnel susvisé ;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1953 les agents du Cadre local de police de la Côte Francaise des Somalis ci-après désignés : Pour le grade d’Inspecteur principal de 5° classe: M. Castellani, Inspecteur de 1″ classe, à la date du 1er janvier 1953; Pour le grade d’Inspecteur principal de 4° classe: M. Durand, Inspecteur, principal de 5° classe, à la date du 1er juillet 1953. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 254 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat