Décision n° 249 27 février 1953
n° 249 27
Texte intégral
Une subvention complémentaire de quinze mille francs (15.000 fr.) est accordée à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis pour lui permettre de couvrir les frais occasionnés par l’inauguration de la « Maison du Combattant ». Cette dépense, imputable à la Section XVII, chapitre XXXV, article 1er, § 1, du Budget local de fonctionnement, pour l’exercice 1953, sera mandatée au nom du Trésorier de l’Office.
Métadonnées
Référence
n° 249 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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