Décision n° 252 27 fevrier 1953
n° 252 27
Texte intégral
M. Henri Boivin est agréé en qualité d’Agent spécial de la Compagnie d’assurances « L’Union », autorisée à pratiquer en Côte Française des Somalis les catégories d’opérations prévues aux paragraphes 8. 9, 10. 11. 12, 15, 16 et 18 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938. En présente décision aura effet à compter de la date de sa parution.
Métadonnées
Référence
n° 252 27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat