Décision n° 243 26 février 1953
n° 243 26
Texte intégral
Le nommé Aden Dahen, employé à l’’Usine électrique, victime d’un accident du travail au cours duquel il a perdu une dent, percevra une indemnité de trois mille francs (3.000 fr.). Le paiement de cette indemnité implique la renonciation de la victime à toute poursuite civile ou contentieuse. La dépense sera imputée au Budget local de l’exercice 1952, chapitre 1er, article 2, § 3.
Métadonnées
Référence
n° 243 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat