Décision n° 245 26 février 1953
n° 245 26
Texte intégral
Une subvention de vingt mille francs métropolitains (20.000 fr. m.) est accordée au Cercle Métropolitain de l’Empire français, 6, rue Galilée, Paris (16e), au titre de contribution du Territoire aux frais de diffusion de son bulletin d’information. La dépense visée à l’article 1er sera imputée à la Section XVII, chapitre XXXV, article 1er, § 2, du Budget de fonctionnement du Service local, pour l’exercice 1953.
Métadonnées
Référence
n° 245 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 février 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
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