Décision n° 244 26 février 1953

M. Commeau (Louis), linotypiste contractuel, en service à l’’Imprimerie Administrative, percevra, au titre d’indemnité compensatrice de déclassement, une somme de sept mille neuf cent soixante-quinze francs Djibouti (7.975 fr. Dj.), représentant la différence entfe le prix du transport par voie maritime en 2e classe, classe à laquelle il pouvait normalement prétendre, et la 3e classe dans laquelle le transport a été effectué lors de son arrivée à Djibouti le 22 octobre 1951. La dépense visée à l’article 1er est imputable au chapitre XIV, article 11, § 1, de l’exercice 1952.