Arrêté n° 235 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1953 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.
n° 235
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er, —Est promulgué dans le Territoire de la Côte Francais Somalis le décret 52-1399 du 27 décembre 1952portant création de Centres de formation professionnelle rapide dans les Territoires relevant du Ministère de la d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 30 décembre 1952 p. 12150. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.– N. SanouL.
Métadonnées
Référence
n° 235
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.– N. SanouL.
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
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