Arrêté n° 305 11 MARS 1953

n° 305 11

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu l’arrêté n° 557 du 28 mai 1952 accordant une concession provisoire
Vula demande de M. Mahmoud H.A. Razack du 13 décembre 1952

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à M. Mahmoud H.A. Razack, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.204 mètres carrés, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, lot nW 453, immatriculée au Livre foncier sous le n° 522.

Art. 2

— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délai réglementaires.

Art. 4

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le GouverneurN. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-305-11-mars-