Décision n° 297 11 mars 1953

n° 297 11

Texte intégral

Un congé à solde entière d’une durée de trois mois (3) est accordé à M. Ali Bobe, planton de 3e échelon en service au Cercle d’Ali-Sabieh, pour compter du 15 mars 1953.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-297-11-mar

Métadonnées

Référence

n° 297 11

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

11 mars 1953

Numéro JO

n° 5 du 01/04/1953

Date du numéro

1 avril 1953

Mesure

Générale

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JORD n° 5 du 01/04/1953

1 avril 1953

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