Décision n° 301 11 mars 1953

n° 301 11

Texte intégral

Mme Durbize, dame-employée auxiliaire de 3e catégorie à salaire journalier, en service au Tribunal, est admise à salaire mensuel pour compter du 1er février 1953.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-301-11-mar

Métadonnées

Référence

n° 301 11

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

11 mars 1953

Numéro JO

n° 5 du 01/04/1953

Date du numéro

1 avril 1953

Mesure

Générale

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JORD n° 5 du 01/04/1953

1 avril 1953

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