Décision n° 233 23 février 1953
n° 233 23
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour le Gabon (A.E.F) est accordé à Mme.Grandperrin, épouse d’un administrateur êchelon de la France d’Outre-Mer (groupe II). Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-libre ville (Gabon) sera délivrée à l’intéressée.
Métadonnées
Référence
n° 233 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
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