Arrêté n° 271 rapportant une mesure d’expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
n° 271
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions à admission et de séjour des Français et des Etrangers en Côte Franacise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié : Vu l’arrêté n° 1075 du 16 novembre 1951 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
- Vula lettre n° 217/D du 28 janvier 1953 du Directeur du S.M.B.,
Texte intégral
— L’arrêté n° 1075 du 16 novembre 1951, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne Yassin Ali, Somali Toumal Rer Isman, né vers 1931 à Berbera (Somaliland), fils d’Ali Farah et de Neima Warsame.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 271
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1953
Numéro JO
n° 5 du 01/04/1953
Date du numéro
1 avril 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 5 du 01/04/1953
1 avril 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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