Décision n° 207 fixant la composition de la commission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’anneé n °1953;
n° 207
Texte intégral
La Commission de clasement du personnel du cadre local de police pronosé pour un avancement au cours de l’année 1953 se reunira aux jours et heures fixés par son président. La Comission de classement susvisée est composée ainsi qu’il suit: MM. Gaillard, Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire Service Judiciaire . Bourges, Administrateur en chef, Chef du Cabinet civil …………….Membre le Capitaine Prax, Chef du Cabinet militaire Pouillart, Chef dle Servicê…de la Sûreté……….Membre Durand. Inspecteur principal de 5° classe du cadre local de police, qui se retira lors de l’examen de son dossier……….Membre
Métadonnées
Référence
n° 207
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
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