Décision n° 211 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.
n° 211
Texte intégral
Une subvention de cinq millions de francs (5.000.000 de fr.) est accmdeeâa la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Mgr Bernardin Hoffmann au titre de contribution aux œuvres d’intérêt social.Ce montant sera payé en deux fractions égales, l’une dans le courant du mois de février et l’autre le 30 juin 1953. La dépense visée ci-dessus est imputable à la section XVII, chapitre XXXV, article paragraphé du budget de fonctionnement du service local de l’exercice 1953.
Métadonnées
Référence
n° 211
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
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