Arrêté n° 197 portant promotion dans le ‘cadre de la Trésorerie de la C.F.S., pour compter du 1er janvier 1953. tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté.
n° 197
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL Gouverneur dela Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 6 août 1991 nortant orcanisation du nersonnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 26 décembre 1.132, n° 1999 fixant le nombre d’inscriptions ‘à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’année 1953 ; Vu le procès-verbal de la Commission de classement en date du 31 décembre 1952,
Texte intégral
Art.1er–Sont promus dans le cadre Trésorerie dela Côte Française des Somalis fÎour compter du 1er janvier 1953, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, les fonctionnaires dont les noms suivent : -Au grade de Commis principal de Z° classe: M. Du Bourg (Claude). Commis principal de 3° classe. -Au grade de Commis principal de 4° classe : M. Toiron (Marcel), Commis de 1erclasse. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.
N.SADOUL.– Le Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 197
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
Signé par
N.SADOUL.– Le Gouverneur.
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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