Décision n° 193 13 févreier 1953
n° 193 13
Texte intégral
M. Giustiniani (Jean), Surveillant Principal de 2° classe du Cadre local des Travaux Publics, est nommé Régisseur comptable de la Caisse d’avance des Travaux Publics en remplacement de M. Beltrame (Edouard). bénéficiaire d’un congé administratif M.G1ustrmam (Jean}cette qualité à l’indemité réglementaire prévue par l’arrêté n° 338 du 26 mars 1949.
Métadonnées
Référence
n° 193 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
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