Arrêté n° 199 Portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis.
n° 199
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du Chef du Service de la Sûreté générale,
Texte intégral
Art. 1er—Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis le nommé
Farah Ali, Somali Darod, né vers 1907 à Tarrot (Somaliland), fils de Ali Ahmed et de Aicha Hussein. Art. 2. —Le nrésent arrêté sera enregistré, npublié et communique partout ou besion sera.
Le Gouverneur.– N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 199
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1953
Numéro JO
n° 4 du 01/03/1953
Date du numéro
1 mars 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.– N. SADOUL.
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JO N° n° 4 du 01/03/1953
1 mars 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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