Arrêté n° 179 faisant concession définitive à la Compagnie Maritime et Commerciale de 1 Mer Rouge, d’un terrain de 3.342 m° situé à Djibouti lots n°* 357, 374 et 375 du Plateau du Marabout

n° 179

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Pronriété foncière à la Côte Francçaise des Somalis : Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrété du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté n°1194 bis du 20 décembre 1948 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 4 décembre 1948 approuvant le procèsverbal d’’adjudication du 15 novembre 1948 de divers lots de terrain; Vu la demande de la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, en date du 16 janvier 1953 : Vu le procès-verbal n° 9 du 23 janvier 1953 de la Commission de la Propriété foncière ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 11 février 1953,

Texte intégral

Art. 1. —Il est fait concession définitive à la Compagnie Maritime et Commercial de la Mer Rouge, Société anonyme dont le siège est à Djibouti, d’un terrain de 3.342 mètres carrés situé a Djibouti, lots n°° 357, 374 et 375 du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n° 421. Art. 2 —La mutation du Titre foncier sera effectuée sur requisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Art. 3. —Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4. —Le présent arrêté sera enresistré, communiqué et publie partout où besoin sera

Le Gouverneur.N. Sapout.

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