Arrêté n° 2014-807/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.
n° 2014-807/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°42/AN/14/7ème L en date du 25 juin 2014 portantes réorganisations du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie de l’exercice 2015.
Ce budget s’élève pour un montant de : * En Recettes à :……………………………………………..31 099 000 FD* En Dépense à :………………………………………………31 099 000 FD
Le présent Arrête sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-807/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
31 décembre 2014
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2014
Date du numéro
31 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2014
31 décembre 2014
Du même ministère
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