Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.
n° 2014-803/PR/MHUE/SEL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution en date de 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n° 2/AN/98 4ème L portant définition et la gestion des établissements publics;
- VULa Loi n°101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la Gestion des Etablissements Humains ;
- VULa Loi n°54/AN/14/7èn,e L portant réorganisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit
En produits ……………………………………………..1 076 438 715 FdjProduits d’exploitation : 1 076 438 715– En charge :………………………………………………….445 191 153 FdjCharges de fonctionnement : 317 787 006DAP : 127 404 147– Soit un résultat net bénéficiaire :……………………..631 247 562 Fdj– Investissements:………………………………………..9 144 031 069 Fdj
Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-803/PR/MHUE/SEL
Ministère
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT
Publication
31 décembre 2014
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2014
Date du numéro
31 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2014
31 décembre 2014
Du même ministère
Arrêté n° 2016-032/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2015-812/PR/MHUE/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat.
Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.
Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.
Arrêté n° 2014-028/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget prévisionnel 2014 du Fonds de l’Habitat.