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Loi n° 58/AN/14/7ème L portant adoption de la “Vision Djibouti 2035” et ses Plans d’actions opérationnels.

n° 58/AN/14/7ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°107/AN/00/4ème Ldu 29 octobre 2000 relative aux lois de finances ;
  • VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier MinistreVU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

La Vision dénommée “Djibouti 2035” définit le cadre d’orientation de la politique nationale de développement de long terme et son cadre de planification.Elle est bâtie autour de cinq (5) piliers qui sont :1. Paix et Unité nationale

2

Bonne gouvernance

3

Economie diversifiée et compétitive, avec comme moteur le secteur privé

4

Consolidation du capital humain

5

L’intégration régionale.

Article 2

La Vision Djibouti 2035 sera opérationnalisée à travers des Plans quinquennaux qui sera élaboré à cet effet.

Article 3

La coordination et le suivi des actions de mise en oeuvre de la Vision et de ses plans quinquennaux sont assurés par le Conseil Supérieur de Planification dont les modalités d’organisation et de fonctionnement seront précisées par décret.Présidé par le Président de la République, le Conseil Supérieur assure le leadership de la Vision, des transformations politiques, économiques et sociales et décide des arbitrages sur les différends qui pourraient survenir dans leur mise en oeuvre.Il examine le rapport annuel de mise en oeuvre de la Vision.

Article 4

La coordination du suivi de la mise en oeuvre de la Vision et de ses plans d’actions opérationnels est du ressort du Ministère de l’Economie, et des Finances chargé de l’Industrie.La Direction de l’Economie assurera le Secrétariat technique de la Commission Nationale de suivi et d’évaluation de la Vision.

Article 5

Tous les Ministères Techniques concernés par les cinq (5) piliers de la Vision, les organismes étatiques et para-étatiques ainsi que ceux relevant du secteur privé seront tenus de respecter dans toutes leurs actions la prise en compte des grandes orientations qui y en découlent.La Vision Djibouti 2035 et les orientations stratégiques contenues dans ce projet de société devront être affinées à travers des documents de stratégies et de plans d’actions opérationnels, cadres conceptuels de politiques nationales, sectorielles et régionales de développement.

Article 6

Une ligne budgétaire sera ouverte chaque année dans la Loi de Finances afin d’assurer la veille prospective, le pilotage et le suivi-évaluation de la vision et de ses plans quinquennaux.

Article 7

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH