Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.
n° 2014-803/PR/MHUE/SEL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution en date de 15 septembre 1992
- VULa loi n° 2/AN/98 4ème L portant définition et la gestion des établissements publics
- VULa Loi n°101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la Gestion des Etablissements Humains
- VULa Loi n°54/AN/14/7èn,e L portant réorganisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement
Texte intégral
Le Budget prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit
En produits ……………………………………………..1 076 438 715 FdjProduits d’exploitation : 1 076 438 715– En charge :………………………………………………….445 191 153 FdjCharges de fonctionnement : 317 787 006DAP : 127 404 147– Soit un résultat net bénéficiaire :……………………..631 247 562 Fdj– Investissements:………………………………………..9 144 031 069 Fdj
Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-803/PR/MHUE/SEL
Ministère
SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT, CHARGÉE DU LOGEMENT
Publication
31 décembre 2014
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2014
Date du numéro
31 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2014
31 décembre 2014
Du même ministère
Arrêté n° 2016-032/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti.
Arrêté n° 2015-812/PR/MHUE/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat.
Décret n° 2015-296/PR/SEMHUEL portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.
Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.
Arrêté n° 2014-028/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget prévisionnel 2014 du Fonds de l’Habitat.