Décret n° 2013-348/PRE portant création du comité de pilotage des projets de développement de la Géothermie.
n° 2013-348/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/hème L portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°97/AN/00/4èmc L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles ;
- VULa Loi n°160/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie ;
Texte intégral
Création du comité de pilotageIl est créé un comité de pilotage en charge de la politique de développement de la Géothermie en République de Djibouti.
MissionsLe comité de pilotage a notamment pour missions de
définir les axes stratégiques et fixer les orientations à mettre en oeuvre ainsi que les priorités correspondantes dans le domaine des systèmes du développement de la Géothermie
assurer la supervision ainsi que le contrôle de la mise en oeuvre des projets d’exploitation des énergies géothermiques
approuver les programmes de travail et les rapports d’avancement soumis par l’ODDEG
définir les orientations stratégiques globales dans le domaine de l’énergie géothermique dont la mise en oeuvre incombe à l’ODDEG.
FonctionnementLe comité de pilotage se réunit quatre fois par an. En cas d’urgence, sur convocation de son Président ou à la demande de l’ODDEG, il peut également tenir de réunions exceptionnelles. Le comité de pilotage peut s’adjoindre lors de ces réunions de toutes compétences qu’il jugera nécessaire, notamment les membres des missions de supervision des bailleurs de fonds.
CompositionLe comite présidé par le Premier Ministre comprend
le Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles, vice-président
le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie, membre
le Ministre du Budget, membre
le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, membre
le Ministère de l’Agriculture, membre
le Secrétaire Général du Gouvernement, membre.
Le Secrétariat permanant est assuré par l’ODDEG.
Dispositions finalesLe présent Décret sera enregistré et publié au journal Officiel.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-348/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
23 décembre 2013
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2013
Date du numéro
31 décembre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2013
31 décembre 2013
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