Arrêté n° 2014-656/PR/MB portant attribution au profit de “DJIBOUTI STEEL FACTORY” d’une parcelle de terrain sis au PK 15 zone de concassage.
n° 2014-656/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est attribué au DJIBOUTI STEEL FACTORY une parcelle de terrain d’une superficie de 7 ha (70 000 m2) sis au PK15 Zone de concassage à titre onéreux à de raison de 500 fd/m2.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation projet d’une usine de fabrication de fer à Béton et fonderie d’acier.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au DJIBOUTI STEEL FACTORY.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-656/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
10 novembre 2014
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2014
Date du numéro
15 novembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2014
15 novembre 2014
Du même ministère
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