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/Textes/n° 2014-649/PR/MENSUR
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR.

n° 2014-649/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
  • VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1

Au lieu de :Le taux mensuel de la bourse d’excellence est fixé comme suit : Europe………………………………………………………………..600 eurosAfrique du Nord……………………………………………………..400 USDAutres pays…………………………………………………………..300 USDDjibouti…………………………………………………………….140 000 FDj Lire :Le taux mensuel de la bourse d’excellence est fixé comme suit :Europe………………………………………………………………..600 eurosAfrique du Nord……………………………………………………..300 eurosAutres pays…………………………………………………………..300 eurosDjibouti……………………………………………………………….75 000 FDj

Article 2

Le reste demeure inchangé.

Article 3

Le présent arrête sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMohamed Hassan Abdillahi