Loi n° 131/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2023.
n° 131/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
- VULa Loi n°153/AN/02/4ème L du 31/01/2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit ;
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes Financiers de la Caisse Militaire de Retraite de l’exercice 2023 dont les détails suivent
Total des Produits :……………………………….2 771 160 476 FDJ -Total des Charges :………………………………..2 768 219 811 FDJ – Résultat net de l’exercice :…………………………..2 940 665 FDJ
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.Fait à Djibouti, le 05 Décembre 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 131/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 janvier 2025
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2024
Date du numéro
15 décembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2024
15 décembre 2024
Du même ministère
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Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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