Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.

n° 736

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu les arrêtés n° 93 du 24 janvier 1950, n° 26 du 11 janvier 1952 concédant provisoirement un terrain à M. Camilli du la demande de M. Camilli en date du 8 mai 1952 ; Vu le procès-verbal de séance n 4, en date du 6 juin 1952, de la Commission de la Propriété foncière : Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 3 juillet 1952,

Texte intégral

Art. 1. —Il est fait concesion définitiée à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terain de 2.940 mêtres carrés situé à Djibouti (Boulaos), immatriculé au Livre foncier sous le n° 461. Art. 2 —La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la datè du présent arrêté. Art. 3. —Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4 —Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où bésoin sera.

Par délégationLe Secrétaire General.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-736-faisant-