Loi n° 132/AN/24/9ème L portant approbation des Comptes Financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2022.
n° 132/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution en date du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
Texte intégral
Les Comptes Financiers de l’exercice 2022 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit
En produits :……………………………………..32.871.877.272 FDJ – En charges :………………………………………31.663.820.095 FDJ – Soit un bénéfice net de :…………………………906.042.883 FDJ – Montant des investissements :…………..16.378.544.505 FDJ – Les emprunts remboursés :…………………2.272.004.404 FDJARTICLE 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.Fait à Djibouti, le 05 Décembre 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 132/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 janvier 2025
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2024
Date du numéro
15 décembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 23 du 15/12/2024
15 décembre 2024
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