DécisionGénéralecolonial
Décision n° 726 4 juillet 1952
n° 726 4
Texte intégral
Au lieu de : M. Ali Hoch est engagé. Lire : M. Guedi Ali Hoch est engagé. Le reste sans changement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-726-4-juil
Métadonnées
Référence
n° 726 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
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