Décision n° 716 2 juillet 1952
n° 716 2
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, pou ren jouir dans la Métropole, est accordé à M. Soubielle (René), Chef de bureau de S classe exceptionnelle d’Administration générale d’Outre-Mer. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Perpignan (Pyrénées-Orientales) seront délivrées à l’intéressé qui appartient t au groupe II.
Métadonnées
Référence
n° 716 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat