Décision n° 715 interdisant l’importation et la vente de disques phonographiques.
n° 715
Texte intégral
L’importation, la circulation, la reproduction et la cession des disques phonographiques ci-après : «Minuit» et « Aube africaine », de Fodeba Keita (TEditions «Le Chant du Monde »). -sont -interdites en Côte Francaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 715
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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