Décision n° 709 1 juillet 1952
n° 709 1
Texte intégral
Un congé administratif de dix (10) moin, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Raffaneau (Charles), Ingénieur en chef de 2e classe du cadre général des.Travaux publics de la France d’Outre-Mer, Directeur des Travaux publics de la Côte Française des Somalis. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisitionpar voie ferrée.Paris-Saint-Jean-d’Angély (Cha rente-Maritime) seront délivrées à l’intéressé qui voyagera accom pagné de son épouse (groupe I).
Métadonnées
Référence
n° 709 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
Du même ministère
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