Arrêté n° 698 étendant à l’ensemble du Territoire les dispositions du chapiître II,relatif à la voirie de Djibouti, de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950

Art. 1er —Les dispositions du chapitre II de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 susvisé, relatif à la voirie de Djibouti, sont étendues aux agglomérations de Dikhil, Ali-Sabieh, Tadjourah et Obock. Art. 2. —Les infractions aux dispositions mentionnées ci-dessus feront l’objet des sanctions prévues par les arrêtés n° 80 du 23 janvier 1950 et n° 661 du 19 juin 1952 susvisés. Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.