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Décision n° 703 désignant M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines. élections à la Chambre de Commerce.
n° 703
Texte intégral
M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, est désigné pour présider la Commission chargée d’arrêter la .liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-703-design
Métadonnées
Référence
n° 703
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
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