Arrêté n° 687 fixant les taxes à npercevoir pour les télégrammes originaires de la Côte Française des Somalis acheminés par voie T.S.F. et voie câble and Wireless (Aden) .
n° 687
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneut de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la correspondance n° 2/660-HR du 20 juiñ 1952 du. Ministère des Fosies, Télégraphes et Téléphones,
Texte intégral
Art. 1er—Les taxes à percevoir pour les télégrammes originairés de la Côte Française des Somalis, acheminés par voie T.S.F et voie Câble and Wireless (Aden), sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. —Ces taxes, exprimées en francs or, sont applicables à partir du 1er juillet 1952. Art. 3. —Le Chef du Service des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera. énregistrés publié et communique ou besoin sera.
Par délégation;Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 687
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation;Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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