Arrêté n° 773 ordonnant la mise en adjudication. d’un lot de terrain d’une superficie de 553 m’, sis à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard du Général de Gaulle en face de la concession du Service de l’Elevage (ex occupation Manousso).

n° 773

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur

Vul’ordononce organique du 1B septembre 1844, rendué appliéable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de là Propriété foncière à la Côte Frañçaise des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vuie procès-verbal de séance de la Commission foncière en date du 26 avril 1952
Surle rapport du Chef du Service des Domaines

Texte intégral

Art. 1

—Est ordonné la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du Domaine privé de l’État, d’une superficie de 653 mètres carrés, sis à Djibouti (Boulaos), en bordure du boulevard du Général de Gâulle, en face de Ja concession du Service dé l’Élevage (ex-occupation Manousso), tel qu’il est figuré au plan annexé au présent arrêté. ;

Art. 2

—Ce terrain sera vendu aux enchères publiques par les soins du Service des Domaines aux clauses et conditions fixées par le cahier des charges annexé au présent arrêté. La mise à rix sera dé 500 francs le mêtre carré.

Art. 3

L’adjudication aura lieu au plus tôt dans un délai d’un mois à compter de la parution du Journal officiel du Territoire dans lequel sera inséré le présent arrêté. Pendant ce délai, les-personnes désireuses de prendre part à l’adjudication devront faire connaître leurs intentions au Commandant de Cercle de Djibouti.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et puhblié nartout où Hhesnin sera.

Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMPORFDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-773-ordonnan