Décision n° 689 26 juin 1952
n° 689 26
Texte intégral
Est promu pour compter du 1er juillet .1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, l’agent du cadre local de police de la Côte Française des Somalis ci-après désigné : En qualité d’inspecteur de 2″ classe, M. Beyrand, inspecteur de 3″ classe (R.S.M. conservés : huit (8) mois).
Métadonnées
Référence
n° 689 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
Du même ministère
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