Décision n° 690 26 juin 1952
n° 690 26
Texte intégral
Sont promus pour compter du 1er juillet 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, les agents du cadre local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis ci-après désignés : En qualité de surveillant principal de 11 classe : M. Mussard, surveillant principal de 2 classe. En qualité de comptable de 1er classe : M. Rasamy, comptable de 2 classe
Métadonnées
Référence
n° 690 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
Du même ministère
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