Décision n° 685 26 juin 1952
n° 685 26
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour la Métropole est accordé à Mme.Bonadona (Monique), fille d’un comptable contractuel, âgée, de 3 ans. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Mar seille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Prades (Pyrénées-Orientales) seront délivrées à l’intéressé (groupe IV).
Métadonnées
Référence
n° 685 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1952
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1952
1 août 1952
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