Arrêté n° 675 nommant M. Sauvaire Raoul, Inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, comme Inspecteur du Travail de la CF.S.

n° 675

Visas

Le Gouvérneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable par Territoire par décret du 18‘juin 1884 ; Vu le décret du 22 mai 1936 réglementant le travail en Côte Françaisedes Somalis ; Vu l’arrêté local du 16 juin 1936 promulguant en Côte Française des somalis le décret précité ; Vu le décret du 17 août 1944 portant création du corps des inspecteurs des colonies ; Vu les nécessités du Service,

Texte intégral

Art. 1er —M. Sauvaire (Raoul), inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, est nommé inspecteur du Travail de la Côte Francaise des Somalis. Art. 2. —Avant d’entrer en fonctions, M. Sauvaire prêtera le serment prescrit par l’article 4 d el’arrêté du 17 août 1944. Art. 3. —Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 12 juin 19552, date de l’arrivée de l’intéressé à Djibouti, sera enrecistrée mublié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégationLe Secrétaire Général.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-675-nommant-