Arrêté n° n° 885 promulguant l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer
n° 885
Visas
Le Gouverneur de ia France d’Outre-Mer, N. SADOUI, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté interministériel du 15 juin 1953 fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté interministériel du 15 juin 1953 fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Le GouverneurN. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 885
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juillet 1952
Numéro JO
n° 10 du 01/08/1952
Date du numéro
1 août 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurN. SADOUL.
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JO N° n° 10 du 01/08/1952
1 août 1952
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