Arrêté n° 732 faisantconcession définitive àla Communauté des Sœurs Franciscaines dé Calais, à Djibouti, d’un terrain de 1.500 m°, situé à Djibouti Plateau du Serpent.

n° 732

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Francaise des Somalis ; , Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;.
Vul’arrété du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’avvêté ne 83 du 17 janvier 1949 portant concession provisoire d’un terrain à la Communaulé des Sœurs Franciscaines de Calais
Vula demande des Sœurs Franciscaines de Calais en.date du 6 mai 1952

Texte intégral

Art. 1er

Il est fait concession définitivé à la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais, à Djibouti, d’un terain de 1.500 mètres carrés situé à Djibouti (Plateau du Serpent), immatriculé au Livre foncier sous le n° 446. Art- 2 —La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionhaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Art, 3. —Les formalités d’enregistrement et ‘de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Par délégationLe Secrétaire General.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-732-faisantc