Arrêté n° 733 faisant concession défini tive à M, Myriallis Siéfanos, commerçant de natironalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.084 m° situé à Djibouti (ot n° 381 du Plateau du Marabout) .

n° 733

Visas

Le Gouverneur de la France d’Ouire-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1864 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1864

Vuie décret du 1 maï 1909 portant orgahisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la-Côte Française des Somalis
Vul’avrêté du 1er décembre 1925 déterminant les conditions d’application Au décrei susvisé
Vul’arvêté ne 1194 bis du 20 décembre 1948 rendant exécutoire. la délibération du Conseil Représentatif u à décembre 1948 anprouvant le procès verbal d’adjudication, du 15 novembre 1948 de divers lots de terrain : Vu l’acte de cession de droils passé par-devant Maître Rabibizaka, greffier notaire à Djibouti, le 31 mars 1952

Texte intégral

Art. 1

—Il est fait concession définitive à M. Myriallis Stéfanos, commerçant de nationalité grecque, domicilié à Addis-Abeba (Ethiopie), d’un terrain de 1.084 mètres carrés, situé à Djibouti (lot n° 381 du Plateau du Marabout), immatriculé au Livre foncier sous le n° 437.

Art. 2

La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3

—Les formalités d’enregistrement et de.timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Par délégationLe Secrétaire General.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-733-faisant-