Rectificatif n° 650 à l’arrêté n° 981 paru au Journal officiel de la C.F.S. du 1er novembre 1951, page 228 (décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des. militaires à solde mensuelle. et à solde spéciale progressive entretenues au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les Territoires relevant dudit Ministère.
n° 981
Texte intégral
Art. 12? § 1er. — Au lieu de : « …sur la base du salaire moyen mensuel de 11.660. » Lire : «…sur la base du salaire moyen’mensuel de 11.160. » (J.O.R.F. du 29 mai 1952, p. 5445.)
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 981
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
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