Arrêté n° 650BIS promulguant le décret n° 52-547 du 13 mai 1952 relatif à l’administration des corps de gendarmerie stationnés dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les Départements d’Outre-Mer.
n° 650BIS
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation du Détachement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis, promulgué par l’arrêté n» 636 du 19 juin 1050,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 52r-547 du 13 mai 19.52 relatif à l’administration des corps de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les départements d’Outre-Mer (J.O.R.F. n° 119 du 17 mai 1952). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 650BIS
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
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