Arrêté de Promulgation n° 618 relatif au certificat de bonne vie et mœurs .
n° 618
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, le décret n° 52-553 du 16 mai 1952 relatif au certificat de bonne vie et moeurs (J.O.R.F. du 20 mai 1952, p. 5023). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 618
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juin 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
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